Les aides financières pour vos travaux de toiture : crédit d’impôt, éco-prêt, TVA…

Quelles aides financières pour la rénovation de toiture ?

Depuis le Grenelle de l’environnement RT2012, tous les travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique d’un bâtiment permettent de bénéficier d’aides financières pour vos travaux de toiture. Des subventions qui peuvent provenir d’organismes privées et de collectivités territoriales. Mais il faut noter que depuis janvier 2015, vous devez obligatoirement faire appel à des prestataires ayant la certification RGE ou « Reconnu Garant de l’Environnement » pour être éligible à la plupart de ces aides financières.

 

Le crédit d’impôt transition énergétique

Crédit d'impôt pour la transition énergétique applicable aux travaux de toitureConnu anciennement sous l’appellation Crédit d’Impôt Développement Durable ou CIDD, le CITE ou Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique rend les travaux de rénovation de toiture déductible d’impôts. Il offre un taux de déduction de 30% sur le total des dépenses éligibles à savoir le matériel et la main d’œuvre.

Pour bénéficier de cette aide financière, il existe quelques conditions à respecter :

  • Délai d’achèvement des travaux à 2 ans.
  • Maison construite depuis plus de 2 ans et utilisée comme résidence principale.
  • Une toiture-terrasse qui affiche une résistance thermique (R) supérieure ou égale à 4.5 m2K/W.
  • Des plafonds de combles et rampants de toit avec une résistance thermique supérieure ou égale à 6 m2K/W.
  • Des planchers des combles inaccessibles avec une résistance thermique supérieure ou égale à 7 m2K/W.
  • Coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1.5 au niveau des fenêtres de toit
  • Facteur de transmission solaire (Sw) inférieur ou égal à 0.36

Il faut aussi savoir que le montant maximum éligible à cette déduction s’élève à 8000 euros pour une personne seule et 16000 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Mais il y a une majoration de 400 euros/personne à charge ou 200 euros/enfant en résidence alternée.

 

L’écoprêt à taux zéro

Eco-prêt à taux 0% (EPTZ), applicable pour vos travaux de rénovationAbrégé Eco-PTZ, il offre la possibilité de jouir d’un prêt à taux zéro s’élevant jusqu’à 30000 euros durant 15 ans afin de favoriser le financement des travaux de réfection de toiture. Vous devez savoir que pour ceux qui ont des revenus modestes, ils peuvent aussi bénéficier d’un microcrédit à taux zéro. De même que l’Eco-PTZ peut, dans certains cas, être associé au prêt immobilier.

Pour bénéficier de cette subvention, voici les conditions à suivre :

  • Délai d’achèvement des travaux à 3 ans
  • Bâtiments construits avant 1990 et servant de résidence principale
  • Bâtiment appartenant à une personne physique

 

 TVA à 5.5%

Cette aide financière concerne spécialement les travaux d’isolation favorisant la performance énergétique. Il permet alors de jouir d’une TVA avec taux réduit de 5.5%. Les travaux peuvent se porter sur l’isolation intérieure ou extérieure à travers :

  • Une modification de la couverture de toiture, du réseau électrique, de la maçonnerie, de la peinture…
  • Des travaux d’étanchéisation du toit.
  • Des travaux de points singuliers visant à conserver l’isolation thermique.
  • Un équilibrage du système de chauffage.
  • La mise en place d’un système de régulation de chauffage.
  • Des travaux de conception ou d’ajustement d’un dispositif de ventilation qui vise à favoriser le renouvellement de l’air.
  • Un ravalement de façade se portant sur l’amélioration du système d’isolation depuis l’extérieur.
  • Des travaux d’installation ou de désinstallation de volets.

Pour bénéficier de la TVA réduite, il faut que le bâtiment appartienne ou soit habité par un propriétaire ou un bailleur physique, un syndicat de propriétaires, une société civile ou à des locataires. De même, le logement doit avoir servi depuis 2 ans ou plus en tant que résidence principale ou résidence secondaire.

 

Les aides financières de l’ANAH

ANAH aide financière pour les travaux toitureL’ANAH ou « Agence Nationale de l’Habitat », dans son programme « Habiter Mieux » offre un soutien à tous ceux qui souhaitent lancer des travaux de rénovation énergétique. Cet établissement public propose une subvention pour favoriser l’amélioration des résidences principales occupées par des propriétaires occupants, des propriétaires bailleurs ou des syndicats de propriétés en difficulté financière ou générant un revenu inférieur à celui indiqué par l’agence :

 

  • 19 803 euros (14 308 euros hors de la région Île-de-France) pour un ménage très modeste et 24 107 euros (18 342 euros hors de la région Île-de-France) pour un ménage modeste constitué d’une seule personne.
  • 29 066 euros (20 925 euros hors de la région Île-de-France) pour un ménage très modeste et 35 382 euros (26 826 euros hors de la région Île-de-France) pour un ménage modeste formé de 2 personnes.
  • 34 906 euros (25 166 euros hors de la région Île-de-France) pour un ménage très modeste et 42 495 euros (32 260 euros hors de la région Île-de-France) pour un ménage modeste de 3 personnes.
  • 40 758 euros (29 400 euros hors de la région Île-de-France) pour un ménage très modeste et 49 620 euros (37 690 euros hors de la région Île-de-France) pour un ménage modeste de 4 personnes.
  • 46 630 euros (33 652 euros hors de la région Île-de-France) pour un ménage très modeste et 56 765 euros (43 141 euros hors de la région Île-de-France) pour un ménage modeste composé de 5 personnes.

 

Les aides financières

Pour la réfection de toiture, il vous est aussi possible de jouir d’une aide financière des collectivités territoriales, sous certaines conditions. Il y a entre autres l’exonération de 50% ou de 100% de la taxe foncière durant 5 ans après achèvement des travaux si votre département ou votre commune a été en faveur de l’exonération, quand vous bénéficiez du CITE ou si la date d’édification du bâtiment est antérieure au 1er janvier 1989.

Dans cette même optique, il existe bien d’autres aides financières dont vous pouvez jouir comme :

  • Les primes des collectivités territoriales pour le programme Eco-Rénovation.
  • Le prêt sur livret de développement durable pour les demandeurs éligibles au CITE.
  • Le prêt pour l’amélioration de l’habitat octroyé par la CAF.
  • Le prêt bonifié CEE pour l’amélioration des performances énergétiques du bâtiment.
  • La contribution des locataires pour les travaux de rénovation favorisant l’économie d’énergie.
  • L’aide financière de la LMCU pour une prise en charge à 80% des frais de diagnostic thermique.

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